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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2018 relatif au Conseil national de la productivité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2018 relatif au Conseil national de la productivité)


Le Conseil national de productivité assure la mission mentionnée à l'article 5 du décret du 14 mars 2017 susvisé à travers la rédaction d'un rapport annuel rendu public. Ce rapport réalise un diagnostic et une analyse de l'évolution de la productivité et de la compétitivité en France en tenant compte notamment des aspects liés à la zone euro.
Le Conseil national de productivité participe aux discussions organisées avec ses homologues européens sur la situation de la compétitivité et de la productivité en zone euro, notamment en application du point 6 de la recommandation du Conseil 20 septembre 2016 susvisée.
Le projet de rapport annuel du Conseil national de productivité est soumis à la consultation du public. Le Conseil national de productivité est seul responsable de la manière dont il tient compte des commentaires apportés dans ce processus de consultation pour la version finale de son rapport.
Les organisations syndicales et les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en application des arrêtés du 22 juin 2017 susvisés sont consultées et peuvent émettre un avis qui est annexé à la version finale du rapport annuel.