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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montbellet (Saône-et-Loire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montbellet (Saône-et-Loire))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Montbellet, cadastrée section ZX n° 35, d'une contenance de 308 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).