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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Compiègne (Oise))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Compiègne (Oise))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Compiègne, d'une contenance de 666 m2 environ, cadastrée section AO n° 31, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).