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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public les parcelles situées sur la commune de Venette, d'une contenance totale de 1 048 m2 environ, cadastrées section AC n° 159 et n° 160, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).