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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaucaire (Gard))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaucaire (Gard))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public les parcelles situées sur la commune de Beaucaire, d'une contenance totale de 2 827 m2 environ, cadastrées section AH n° 60, n° 61 et n° 82, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).