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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Les congés sont la partie complémentaire en jours ouvrés du temps de travail annuel de 1 420 heures. Les ICA travaillent en moyenne 44,6 semaines à 32 heures, leur droit à congés est donc de huit semaines. Les ICA travaillant sur un rythme de quatre jours hebdomadaires, quatre jours de congés sont décomptés pour une semaine de congés. Ces semaines de congés sont prises pour au moins trois d'entre elles, pendant les périodes de congés bloqués de l'ENAC. Les deux semaines obligatoires d'été sont les deux semaines sans charge élève prévues au programme annuel. Il est souhaitable et recommandé que les cinq autres semaines, soit vingt jours de congés, soient prises par semaine entière afin d'optimiser le suivi élève et de faciliter la gestion des diverses activités auxquelles participent les ICA.