Mme Barbara Siguret et M. Jean Pascal Chapat, administrateurs civils, M. Denis Jankowiak, attaché d'administration hors classe, Mmes Véronique Carnoli, Monique Hamon, Silvia Lambertucci, Sabine Coffe et M. Thierry Pernin, attachés principaux d'administration, M. Christian Chataing, inspecteur principal des finances publiques, Mmes Dominique Rouveron Julie Poulain, Albane Pons, Pascale Valtre et MM. Etienne Darien, Christophe Guignard, attachés d'administration, Mme Brigitte Masson et M. Michel Foucher, inspecteurs des finances publiques, et Mme Elise Vanden Driessche, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
M. Jean-Pierre Delattre, attaché principal d'administration, Mmes Claudine Ségui, Marie Capelly-Noreskal, Claudine Hugon et Isabelle Pène, et MM. Bruno Laflotte, Mohamed Oumaziz, attachés d'administration, Mmes Sandra Dumont, Marguerite Daire, Catherine Gammelin et Maryse Sacarabany secrétaires administratives de classe supérieure, Mmes Corinne Diridollou, Véronique Giuntini, Patricia Landais et M. Pascal Ferus secrétaires administratifs de classe normale, Mme Sandrine Magot et M. Thierry Lalot, contrôleurs principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Mélanie Mellionnec, contrôleur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et Mme Marie Claude Louisy-Louis, adjointe administrative principale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières.
Mme Elodie Chochoy, contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mmes Marie-Christine Leymarie, Marianne Csibra, et Sandrine Siva Kengadarane, et M. Jean-François Rotardier, secrétaires administratifs de classe normale, M. Stéphane Fouchet, contrôleur de 1ère classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Pascal Decharte, et Mme Marlène Mostéghanémi, contrôleurs de 2ème classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mmes Ghislaine Bens, Danielle Bosqui, Nicole Boulic, Valérie Esbroc, Bettina Fournier, Nathalie Guyot, Sonia Patole, Jacqueline Robertine, Stéphanie Suivant et M. Cédric Cazottes, adjoints administratifs principaux, Mme Pascale Ringot, adjointe administrative principale de 1ère classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Roxane Paris, adjointe administrative, reçoivent délégation à l'effet de certifier le service fait, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, relatif à toutes opérations de dépenses, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières.