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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement)


Le montant défini à l'article 2 recouvre le financement d'une subvention de l'Etat à l'association France Horizon pour le projet initié et conçu par l'association pour accompagner les personnes rapatriées de Saint-Martin pour un montant prévisionnel de 2 536 059 €.