Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier)

Au II de l'article 5, les mots : « et pour laquelle la présence d'un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est requise, » sont supprimés.