Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier)

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi énumérés ci-dessous, permettent d'obtenir, sans nouvel examen » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « catégorie CE », sont insérés les mots : « pour les titulaires » ;
3° Au quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « ou du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. »