Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis.-Le certificat d'aptitude professionnelle “ Opérateur/ Opératrice de service-Relation client et livraison ”, prévu par l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé, permet d'obtenir à compter de l'année 2018, sans nouvel examen, la catégorie B du permis de conduire. »
2° Au septième alinéa du IV, après les mots : «-CAP “ conducteur livreur de marchandises ” », sont insérés les mots : « ou CAP “ opérateur/ opératrice de service-Relation client et livraison ” ».