Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-500 du 20 juin 2018 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes)

Au tableau du 1° du B du 1 de l'article 265 du code des douanes, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

».