Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine)

A l'article 3 d de l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé les mots : « L'inspecteur santé et sécurité au travail » sont remplacés par : « Le responsable de la sécurité des bâtiments ».