Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 23 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.