Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 23 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

L'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2.-En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 78,96 % de femmes et 21,04 % d'hommes.
« La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
« Représentants du personnel :

« Représentants de l'administration : 8 titulaires et 8 suppléants. »