Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 9 février 2018


Commune de Thoissey.


Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2018 au 3 février 2018


Commune de Fareins.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016


Commune de Saint-Vallier-de-Thiey.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 11 janvier 2018


Commune de Saint-Martin-aux-Chartrains.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018


Commune de Thury.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 mai 2016 au 6 juin 2016


Commune de Tillay-le-Péneux.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 juin 2016


Commune de Guainville.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 27 décembre 2017 au 28 décembre 2017


Commune de Cargèse.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2018 au 2 janvier 2018


Commune de Saint-Julien-Beychevelle.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Commune de Réole (La).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2018


Commune de Villeveyrac.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Séisme du 29 septembre 2017


Commune de Saint-Erblon.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Séisme du 28 septembre 2017


Commune d'Angrie.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017 au 12 décembre 2017


Commune de Saint-Gilles.


Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2017 au 15 décembre 2017


Commune de Saint-Gilles.


Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2018 au 3 janvier 2018


Commune de Morville.


Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 23 janvier 2018


Commune de Saint-Jean-de-la-Haize.


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 mars 2018 au 4 mars 2018


Commune de Lamor-Plage.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2018


Commune de Béning-lès-Saint-Avold.


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 décembre 2017


Commune de Flers.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 18 février 2018 au 21 février 2018


Commune de Juncalas.


Inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 22 février 2018


Commune de Lézignan.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 18 février 2018 au 21 février 2018


Commune de Juncalas.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 février 2018 au 22 février 2018


Commune de Lézignan.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 février 2018 au 15 février 2018


Commune d'Ilhet.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 février 2018 au 21 février 2018


Commune de Juncalas.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2018 au 2 février 2018


Commune de Caluire-et-Cuire.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 10 janvier 2018 au 5 février 2018


Commune de Montbellet.


Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 28 février 2018


Commune de Crêches-sur-Saône.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018


Commune de Boissière-École (La).


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 10 décembre 2017 au 12 décembre 2017


Communes de Bandol, Carqueiranne.


Inondations et coulées de boue du 15 mars 2018


Commune de Gassin.


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 1er juillet 2016


Commune d'Orly.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Deuil-la-Barre.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016


Commune de Sainte-Luce.