Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.