Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

L'arrêté du 19 avril 1979 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.