Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »)

Le directeur du service à compétence nationale « Parcoursup » est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et de la gestion du service.