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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DOMINO »)

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Les agents individuellement désignés et spécialement habilités de la direction générale des douanes et droits indirects ont seuls accès, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à la totalité ou à une partie des données et informations contenues dans DOMINO.