Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 63 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « communautés et les établissements » sont remplacés par les mots : « établissements et leurs regroupements » ;
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « et des accréditations » ;
3° Le quatrième alinéa est supprimé.