Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 61 est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
« Elle assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur. » ;
2° Il est ajouté l'alinéa suivant : « Le service à compétence nationale « Parcoursup » est rattaché à la sous-direction de la vie étudiante. »