Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au premier alinéa de l'article 43, les mots : « le département des relations européennes et internationales » sont supprimés et le mot : « et » est inséré après le mot : « expérimentation ».