Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le V de l'article 13 est remplacé par un V ainsi rédigé :
« V.-Conjointement avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :


«-élabore et met en œuvre une feuille de route européenne et internationale en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, en cohérence avec les stratégies nationales d'enseignement supérieur et de recherche ;
«-définit les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, prépare les positions du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les conseils de l'Union européenne éducation et compétitivité, ainsi que pour les comités de l'éducation et les comités des représentants permanents ;
«-participe aux négociations internationales et conduit les coopérations bilatérales dans ses domaines de compétence ;
«-coordonne la politique de coopération et de promotion de la francophonie en lien avec les directions concernées et les opérateurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
«-favorise l'ouverture européenne et internationale des formations de l'enseignement supérieur ainsi que la mobilité des étudiants et de l'ensemble des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
«-contribue, pour ce qui concerne l'enseignement supérieur, en lien avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, à la mise en œuvre du programme Erasmus + Education-Formation. »