Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « mission » est remplacé par le mot : « délégation » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « enseignement supérieur et recherche » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
3° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

«-la délégation aux affaires européennes et internationales. »