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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10))


L'annexe III de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE III
CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE


Saison

Date

Classe de volatilité

Eté

1er mai-30 septembre

A

Intersaison

16 mars-30 avril

D1 + A

1er octobre-31 octobre

D1 + A

1er novembre-15 novembre

D1

Hiver

16 novembre-15 mars

D


CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE


Date

Classe de volatilité

1er janvier-31 décembre

A


CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ À MAYOTTE ET À LA RÉUNION


Date

Classe de volatilité

1er janvier-31 décembre

D1 + A


Nota.-D1 + A signifie que tout mélange des classes A et D1 est possible durant la période considérée. »