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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10))


L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 2.-Est dénommé supercarburant sans plomb 95-E10 le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, de composés oxygénés organiques, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé, répondant aux spécifications suivantes :
« a) Les caractéristiques techniques sont conformes à l'annexe I du présent arrêté ;
« b) En matière d'exigences dépendant des conditions climatiques, les caractéristiques de volatilité du supercarburant sans plomb 95-10 définies en annexe II, mis en vente ou vendu sur le territoire national, sont conformes aux dispositions détaillées dans le tableau repris en annexe III. »