Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)


L'annexe III de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié susvisé est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE III
CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE


Saison

Date

Classe de volatilité

Eté

1er mai-30 septembre

A

Intersaison

16 mars-30 avril

D 1 + A

1er octobre-31 octobre

D 1 + A

1er novembre-15 novembre

D 1

Hiver

16 novembre-15 mars

D


CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE


Date

Classe de volatilité

1er janvier-31 décembre

A


CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ À MAYOTTE ET À LA RÉUNION


Date

Classe de volatilité

1er janvier-31 décembre

D 1 + A


Nota.-D 1 + A signifie que tout mélange des classes A et D 1 est possible durant la période considérée. »