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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)


L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I et II sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française. »