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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2018 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2018 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)


L'arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » est abrogé.
L'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les conditions d'organisation et les modalités de la formation initiale des contrôleurs des affaires maritimes, l'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les conditions d'organisation et les modalités de la formation initiale des syndics des gens de mer et l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 sont abrogés.