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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2018 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2018 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)


Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Christian Galliard de Lavernée, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Membres :
M. Daniel Perrin ;
Mme . Anne-Marie Vanelle ;
M. Bertrand Hervieu ;
M. Jean-Yves Belotte.