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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juin 2018 modifiant la décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juin 2018 modifiant la décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


L'article 1er de la décision du 3 novembre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natacha CHICOT, directrice des affaires juridiques, de Mme Fabienne THIBAU-LEVEQUE, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de M. Timothée GALLAUD, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Mohammed BOUZAR, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »