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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mai 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mai 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 26 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Séverine IMOBERDORF, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites. »