Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2018 transposant la directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage)

Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé, les mots : « (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 susvisée. » sont remplacés par les mots : « (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/ CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage. ».