Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome », relatif à l'action « Véhicules et transports du futur » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).