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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2156 du 30 mai 2018 portant délégation de signature)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2156 du 30 mai 2018 portant délégation de signature)


La secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée de l'exécution de cette décision qui annule la décision n° 2143 du 3 octobre 2017 et sera publiée au Journal officiel de la République française.