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Article 1 AUTONOME (Décret du 18 juin 2018 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile - Mme KIMMERLIN (Dominique))

Article 1 AUTONOME (Décret du 18 juin 2018 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile - Mme KIMMERLIN (Dominique))


Mme Dominique KIMMERLIN, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er juillet 2018, pour exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile.