Article 2 AUTONOME (Décret du 18 juin 2018 portant nomination de la préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme DANIELO-FEUCHER (Sylvie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 18 juin 2018 portant nomination de la préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme DANIELO-FEUCHER (Sylvie))
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.