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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Botans (Territoire de Belfort))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Botans (Territoire de Belfort))


Sont déclassés du domaine public les parcelles situées sur la commune de Botans, cadastrées section ZB n° 249 et section ZA n° 450, n° 451 et n° 452, d'une contenance respective de 32 a 66 ca, 25 a 96 ca, 6 a 3 ca et 1 a 78 ca environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; et figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).