Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus)

Les deux premiers alinéas de l'article 54-0 U de l'annexe IV au code général des impôts sont abrogés à compter du 1er juin 2019.