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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2018 portant création d'une maison de justice et du droit d'Avignon et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2018 portant création d'une maison de justice et du droit d'Avignon et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(Annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

(Sans changement.)

Cour d'appel de Nîmes

Gard

Nîmes

Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.

Vaucluse

Avignon

Avignon.

(Le reste sans changement.)