Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Grenoble (38))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Grenoble (38))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.