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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Au 2.1 de l'annexe 9, le mot : « personnel » est remplacé par les mots : « non professionnel ».