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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


A l'annexe 6, après la ligne :
« Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) … GF », il est inséré une ligne ainsi rédigée :


-Mélange de gazole et gaz naturel (véhicule dual fuel type 1A)

1A