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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


Au IV de l'annexe 5, après la ligne :


Remorques agricoles.

REA

R1a, R1b,
R2a, R2b,
R3a, R3b,
R4a ou R4b

Mêmes carrosseries que pour les remorques routières.


il est inséré une ligne ainsi rédigée :


Semi-remorques agricoles.

SREA

R1a, R1b,
R2a, R2b,
R3a, R3b,
R4a ou R4b

Mêmes carrosseries que pour les remorques routières.