Au 1. B. 2 de l'article 1er, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le document dit “ 3 en 1 ” ou le certificat de conformité à un type CE pour le véhicule d'origine ou le certificat de conformité à un type national, complétés pour les deux premiers documents du tableau figurant à l'annexe 17 du présent arrêté, et : ».