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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.