Article 1 AUTONOME (Décret du 15 juin 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Mme Claire PITOLLAT, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active.