Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers)

Le 1° de l'article 14 de ce même arrêté est supprimé.
Au 2° de l'article 14 de ce même arrêté, le « 2° » est supprimé.