Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers)

A l'article 4 de ce même arrêté, le mot « article » est remplacé par le mot « arrêté ».